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Conformité réglementaire
Dès 2009, avec la signature de la Convention monétaire avec l’Union européenne, l’État de la Cité du Vatican a manifesté son engagement, face à la possibilité d’utiliser l’euro comme monnaie officielle de son territoire, à transposer les réglementations européennes en matière monétaire et financière, avec une attention particulière à la contrefaçon des monnaies et au blanchiment d’argent.
En 2010, conformément à l’engagement pris, Benoît XVI promulgue un motu proprio qui, pour la première fois, a introduit une loi vaticane en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et a créé une Autorité de réglementation et de surveillance financières.
L’ensemble du processus d’alignement de l’État sur les normes de la communauté internationale est soumis à des contrôles périodiques de Moneyval visant à vérifier les progrès réalisés par l’État à cet égard.
En 2013, par un motu proprio et une nouvelle loi sur la transparence, la surveillance et l’information financière, le Pape François renouvelle l’engagement de l’État à poursuivre sur la voie de la conformité aux normes internationales avec des instruments réglementaires toujours plus efficaces.
En tant que seule entité vaticane autorisée à exercer des activités financières à titre professionnel, l’IOR s’est immédiatement conformé à la nouvelle réglementation vaticane, alignée sur les normes internationales en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La conformité réglementaire de l’IOR est attestée par les contrôles périodiques effectués par l’ASIF et par Moneyval, et reconnue par de prestigieuses autorités fiscales étrangères, par les banques adhérant au circuit SEPA et par les nombreuses institutions financières avec lesquelles il collabore.
2009
Avec la signature de la Convention monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican, l’État s’engage à se doter d’instruments juridiques appropriés en matière de réglementation financière et de prévention et lutte contre le blanchiment d’argent, les fraudes et la falsification de moyens de paiement.
2010
Le Pape Benoît XVI promulgue le Motu Proprio du 30 décembre 2010 qui institue l’Autorité d’Information Financière (AIF), aujourd’hui Autorité de Surveillance et d’Information Financière (ASIF), c’est-à-dire l’organisme de réglementation financière du Vatican, et introduit la Loi de l’ECV N. CXXVII concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment des produits d’activités criminelles et le financement du terrorisme.
2011
Moneyval effectue la première d’une série de visites dans l’ECV afin d’évaluer les mesures de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme adoptées par le Saint-Siège/État de la Cité du Vatican en application des 40 + IX Recommandations du GAFI.
2012
Moneyval publie le 1er rapport Moneyval sur les progrès réalisés par le Saint-Siège/État de la Cité du Vatican en application des 40 + IX Recommandations GAFI.
2013
Le Pape François promulgue le Motu Proprio du 8 août 2013 pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction de masse, ainsi que la nouvelle Loi N.XVIII contenant des dispositions en matière de transparence, de surveillance et d’information financière.
2014
Le Pape François réaffirme la centralité de la mission de l’IOR pour le bien de l’Église catholique, du Saint-Siège et de l’ECV et en renouvelle les organes de gouvernement auxquels il confie la tâche de conformer l’Institut à la nouvelle Loi XVIII et d’en faire un institut financier moderne et efficace, cohérent avec sa mission et l’éthique catholique.
2015
L’IOR se conforme au Règlement ASIF n. 1 d’application de la Loi XVIII/2013 pour ensuite poursuivre dans les années suivantes avec les Règlements, lignes directrices et circulaires ASIF ultérieurs.
L’IOR se conforme à la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en vertu de l’Accord signé entre le Saint-Siège et les États-Unis d’Amérique.
2016
2021
L’IOR est reconnu Qualified Intermediary (« QI ») par l’Internal Revenue Service (IRS) américain.
Moneyval évalue positivement avec un jugement d’« efficacité substantielle » les dispositifs AML/CTF de l’IOR.
2022
Le Rescriptum ex Audientia SS.MI du 23 août 2022 établit que « l’activité de gestionnaire patrimonial et de gardien du patrimoine mobilier du Saint-Siège et des institutions liées au Saint-Siège relève de la compétence exclusive de l’Istituto per le Opere di Religione».
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