Transparence

Comptabilité

L’Institut publie un rapport annuel comprenant ses états financiers, préparés conformément aux normes comptables internationales et certifiés par un réviseur externe.

Fiscalité

Conformément aux principes du droit fiscal international, les clients de l’IOR sont tenus de déclarer leurs revenus dans leur pays de résidence fiscale, selon la législation locale en vigueur.

Rapport IOR – IRS
Depuis 2015, suite à l’accord conclu entre le Saint-Siège et les États-Unis, l’IOR est soumis à la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui impose à toutes les institutions financières de communiquer à l’IRS (Internal Revenue Service) les informations relatives à leurs clients soumis à l’impôt américain.

En 2021, confirmant les progrès réalisés par l’Institut dans sa démarche de mise en conformité avec les meilleures pratiques de la communauté financière internationale, l’IRS lui a accordé le statut de d’Intermédiaire Qualifié.

Rapport IOR – Trésor Italien
Depuis 2016, l’Institut applique la « Convention entre la République italienne et le Saint-Siège en matière fiscale », qui permet à ses clients fiscalement résidents en Italie de s’acquitter de leurs obligations fiscales liées à la détention d’actifs financiers auprès de l’Institut, par l’intermédiaire d’un représentant fiscal désigné par l’Institut. L’IOR calcule et retient les impôts de ses clients afin de les verser au Trésor public italien par l’intermédiaire du représentant fiscal.

Dispositifs LAB/FT

La numérisation croissante de l’Institut favorise l’application transparente des procédures pour exercer le devoir de vigilance appropriée sur les clients, facilitant la mise à jour des données personnelles et l’identification rapide de toute anomalie.