Whistleblowing

L’Istituto per le Opere di Religione, en ligne avec les dispositions de l’art. 120-bis du Règlement ASIF n° 1, s’est doté d’un système de signalement d’illicites, fraudes ou irrégularités sur le lieu de travail (dit whistleblowing), en adoptant une politique appropriée qui contribue à identifier et à lutter contre d’éventuels illicites et à diffuser une culture de l’éthique et de la légalité au sein de l’Institut.

Le processus de whistleblowing, permet donc de signaler des comportements illicites c’est-à-dire toute action ou omission, avérée ou tentée, qui cause ou est susceptible de causer un préjudice ou un dommage à l’Institut, à ses employés ou à ses clients, par un canal sûr, indépendant et absolument confidentiel.

Qui peut effectuer un signalement
Peuvent effectuer un signalement whistleblowing :

• Les employés de l’Institut
• Les tiers ayant des rapports commerciaux avec l’Institut

Il est précisé que le canal whistleblowing n’est pas destiné à la réception de réclamations ou demandes de nature opérationnelle/commerciale.

Comment effectuer un signalement
Le signalement doit contenir une description détaillée des faits et des comportements considérés illicites, incorrects ou immoraux, si possible, accompagnés de documents, l’indication des règles qui se considèrent violées et toute autre information utile pour permettre la vérification des faits contestés. Le signalant a enfin l’obligation d’indiquer sa position ou la fonction qu’il occupe au sein de l’Institut et de déclarer s’il a un intérêt personnel lié au signalement.

Les signalements anonymes, privés donc d’éléments qui permettent d’identifier leur auteur, même s’ils sont transmis selon les modalités prévues par le présent document, seront pris en considération seulement à condition qu’ils aient un contenu suffisamment détaillé et circonstancié.

Le responsable de la fonction Audit interne est chargé d’assurer le correct déroulement du processus.

Signalements internes
Le signalement peut être effectué en utilisant l’une des options suivantes :

• Par lettre recommandée A/R Confidentielle/Personnelle adressée à :
  Responsable Fonction Audit interne
  Istituto per le Opere di Religione
  Cortile Sisto V
  00120 Città del Vaticano

• Par courrier électronique à l’adresse e-mail :
  [email protected]

• Remise « en main propre » auprès de l’Institut, en demandant, par le biais des canaux ci-dessus indiqués, une rencontre finalisée à effectuer le signalement. Le contenu de la rencontre sera verbalisé et enregistré.

Signalements externes
Il est possible d’effectuer un signalement externe à l’Autorité de Surveillance et d’Information Financière (ASIF), si, au moment de sa présentation, l’une des conditions suivantes se présente :

• Un signalement interne a déjà été effectué et celui-ci n’a pas eu de suite
• Il existe des raisons fondées de croire que, si un signalement interne était effectué, celui-ci n’aurait pas de suite efficace ou que ce signalement même pourrait déterminer le risque de rétorsion
• Il existe des raisons fondées de croire que la violation peut constituer un danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public